Termes et conditions d’utilisation

 

Introduction

• Les présents termes et conditions Générales de fourniture de services s’appliquent, sans réserves ni restriction et prévaudront, régiront et contrôlerons votre utilisation de notre site web. (www.captocv.com)
• En utilisant notre site, vous acceptez ces termes et conditions dans leur intégralité, si vous êtes en désaccord avec l’intégralité ou une partie des susdits termes et conditions, vous ne devrez pas utiliser ce site web.
• Si vous vous inscrivez sur notre site web ou utilisez un de nos services, il vous sera demandé de convenir expressément à ces termes et conditions.
• Notre site web utilise des cookies, en utilisant notre site web ou en acceptant ces termes et conditions, vous consentez à l’utilisation des cookies, en accord avec les termes de nos droits d’auteur et de propriété intellectuelle.

 

2. Droit d’auteur et Droit des propriétés intellectuelles :

2.1 Sous réserve de l’acceptation des précédents termes et conditions générales :

(a) Capto CV ainsi que ses concédants, possèdent et contrôlent tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuel ainsi que le contenu présent sur ce site web.

(b) Tous les droits d’auteurs et autres droits de propriétés intellectuelles sur ce site web ainsi que le contenu, nous sont réservés.

2.2 Tous documents et informations, quels que soit leurs formes ou contenus, mis à disposition ou remis au client, restent la propriété exclusive de CaptoCV, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents et renseignements. Les informations, contenu, et tous les éléments concernant les services qui sont mis à disposition, directement ou indirectement, au client, que ce soit par écrit, ou sur tout autre support, sont des renseignements protégés (les « Renseignements protégés »). Le client reconnait que l’origine, la création et la paternité des « Renseignements protégés » appartiennent à l’entreprise.

 

3. Utilisation acceptable :

3.1 Vous ne devez pas :

(a) utiliser notre site web de manière illicite, illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec une activité illicite, illégale, frauduleuse ou nuisible.

(b) utiliser notre site web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout contenu qui consiste en un logiciel espion, virus informatique, cheval de Troie, vers informatique, enregistreur de frappe, maliciel furtif, ou autre logiciel malveillant.

(c) Mener des activités de collectes de données automatiques ou systématiques (incluant de manière non-exhaustive la conversion en cadres, la mise en miroir, la récupération ou l'exploration de données) en relation avec notre site web sans notre consentement écrit.

(d) Accéder ou interagir avec notre site web en utilisant un robot, une araignée ou autres moyens automatisées.

(e) Enfreindre les directives énoncées dans le fichier robots.txt de notre site web ou

(f) Utiliser les données collectées de notre site web pour toute activité marketing (incluant de manière non-exhaustive e-mailing, télémarketing, SMS et postal)

(g) Utiliser notre site web de n’importe quelle manière qui causerait, ou pourrait causer des dommages au dit-site ou n’importe quel défaut de performance, de disponibilité ou d’accessibilité au site web.

 

3.2 Les adhérents sont autorisés à contacter directement les candidats enregistrés sur le portail pour discuter ou proposer une opportunité d’emploi. Les demandeurs d’emplois sont autorisés à contacter les clients lorsqu’ils postulent à une offre d’emploi via la section « Rôles en direct ».

3.3 Cependant, toute personne extérieure ne peut utiliser les données collectées à partir de notre site web pour contacter d’autres personnes ou entités.

3.4 Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous nous fournissez sur notre site sont [exactes, vraies, actuelles, complètes et non trompeuses].

3.5 CaptoCV ne garantit pas que le site web ou le service du portail fonctionnera sans erreur et ne peut être tenu responsable dans de telles circonstances.

4. Enregistrement et compte pour l’accès au portail

4.1 Pour être éligible, vous devez être une entreprise enregistrée avec un numéro SIRET, un numéro TVA et un contact valide.

4.2 Si vous êtes un employeur à la recherche de candidats, vous devez créer un compte CaptoCV pour accéder au portail CV. Vous pouvez avoir droit à un essai gratuit pendant une durée limitée. Vous devez compléter avec précision tous les détails requis. Un lien de nom d’identifiant et de mot de passe vous serons envoyés par un membre de l’équipe service client de CaptoCV. Les liens d’activation des essais gratuits seront valides pendant une période de 24 heures sauf contre-indication.

4.3 Vous ne pouvez pas autoriser une autre personne à utiliser votre compte pour accéder au portail sans notre consentement.

4.4 Vous devez nous informer immediatement par écrit si vous avez connaissance  d’une utilisation non autorisée de votre compte.

4.5 Vous ne pouvez pas utiliser le compte d’une autre personne pour accéder à notre site web.

 

 

5. Détails d’authentification de l’utilisateur

5.1 Si vous créez un compte sur notre site web, nous vous fournirons un identifiant et il vous sera demande de créer votre mot de passe.

5.2 Vous devez garder votre mot de passe confidentiel.

5.3 Vous devez nous informer immediatement par écrit si vous avez connaissance d’une divulgation de votre mot de passe.

5.4 Vous êtes responsable de toute activité sur notre site web découlant d’un manquement à garder votre mot de passe confidentiel, et pouvez être tenu responsable de toute perte liée à ce manquement.

6. Annulation et suspension du compte

6.1 Nous pouvons :

(a) Suspendre votre compte

(b) Annuler votre compte et/ou

(c) Modifier les détails de votre compte, à tout moment, si ces termes et conditions ne sont pas respectés, à notre seule discrétion, nous vous informerons cependant pas écrit.  

7. Pour les employeurs : Contenu lorsque vous postez directement une offre d’emploi sur notre site web CaptoCV.

7.1 Vous êtes garant et responsable que votre contenu se conformera aux termes et conditions.

7.2 Votre contenu ne doit pas être illégal ou illicite, il ne doit pas porter atteinte aux droits légaux d’aucune personne et ne doit pas être susceptible de donner lieu à une action en justice contre toute personne (dans chaque cas, dans n’importe quelle juridiction et en vertu de toute loi applicative).

7.3 Votre contenu et l’utilisation de votre contenu par nous et conformément aux termes et conditions ne doivent pas :

(a) être diffamatoire ou malicieusement faux ;

(b) être obscène ou indécent ;

(c) porter atteinte à tous droits d’auteurs,  droit moral, droit de donnée, droit de marque, droit de conception, droit de tromperie ou autres droits de propriété  intellectuelle ;

(d) enfreindre tout droit de confiance, droit de la vie privée ou droit de la propriété des données

(e) constituer un avis négligent ou contenir une déclaration de négligence ;

(f) enfreindre la législation sur la haine, la discrimination raciale ou les religions ;

(g) être faux, inexact ou trompeur ;

(h) être offensant, trompeur, frauduleux, menaçant, abusif, harcelant, antisocial, haineux, discriminatoire ou incendiaire ;  

Les emplois seront mis en ligne sur le site web une fois qu’un membre de l’équipe CaptoCV aura vérifié leur contenu. Si nous constatons que la description du poste contient un des points discriminatoires ci-dessus, CaptoCV se réserve le droit de refuser de publier le poste.

8. Force majeur

8.1 Dans tous les cas indépendants de la volonté de CaptoCV, sans limitation, tel qu’une grève, un incendie, une tempête, une catastrophe naturelle, une inondation, des difficultés d’approvisionnement, un conflit de travail ou autres disfonctionnements, interruption des canaux de communication nationaux ou internationaux. En cas de force majeur, vous acceptez que CaptoCV soit dégagé de toute responsabilité et ne soit pas responsable de tout dommage ou indemnité.

8.2 CaptoCV s’engage également à faire de son mieux pour assurer le bon fonctionnement du site, cependant, il ne peut être poursuivi pour disfonctionnement interne, bugs, ou tout autre problème de site ou d’hébergement. Le site est conçu pour fonctionner avec les dernières versions des navigateurs internet. Nous ne pouvons garantir toutefois la bonne utilisation du site via d’autres navigateurs, versions précédentes, ou appareils mobiles, tablettes tactiles ou téléphones. Le client accepte le service tel quel. 

9. Votre adhésion

9.1 Vous avez la possibilité de geler temporairement votre compte, nous avons également la possibilité de geler votre compte pendant 3 mois.

9.2 Si vous souhaitez geler votre compte, vous devez informer votre responsable de compte ou l’équipe de service client par écrit en indiquant la période pendant laquelle vous voulez que celui-ci soit gelé.

9.3 Vous avez le droit d’annuler le gel de votre compte à tout moment en appelant votre responsable de compte ou l’équipe du service client.

9.4 Les jours gelés décaleront automatiquement la date de fin de votre accès.

10. Prix et Facturation

10.1 Tous les prix annoncés sont hors TVA.

10.2 Une fois que le formulaire d’activation du service est rempli, signé et retourné, vous recevrez une facture de CaptoCV Services Limited. Le règlement du paiement se fait uniquement par virement bancaire.

10.3 En signant l’activation du service et en recevant les informations de connexion au compte, vous acceptez de payer la facture en entière.

10.4 Les paiements sont dus à la réception de la facture par l’entreprise et vous acceptez de payer des frais à la réception de la facture.

10.5 Le paiement doit être effectué dans les 10 jours.

10.6 Les comptes non payés dans les 10 jours suivant la facture, seront mis en attente, et CaptoCV Services Limited peut mettre fin aux services.

10.7 CaptoCV Services Limited se réserve le droit de facturer un supplément de 7% du montant total pour paiement tardif de la facture et de designer un tiers pour collecter et recevoir les paiements en retard. Nous fournirons également au tiers désigné toute information pertinente sur l’entreprise pour l’aider dans son devoir.

10.8 En outre, CaptoCV Services Limited se réserve le droit de prélever des intérêts de 3% au-dessus du taux de base BCE (Banque Centrale Européenne) au moment de la perception en cas de procédure judiciaire.

11. Violation de ces termes et conditions

11.1 Sans préjudice de nos autres droits en vertu de ces termes et conditions, si vous enfreignez ces termes et conditions de quelque manière, ou si nous soupçonnons que vous avez enfreint ces termes et conditions de quelque manière que ce soit, nous pouvons :  

(a) vous envoyer un ou plusieurs avertissements ;

(b) suspendre temporairement votre accès a notre site web ;

(c) interdire définitivement l’accès a notre site web ;

(d) [empêcher les ordinateurs utilisant votre adresse IP d’accéder à notre site web] ;

(e) lancer une action en justice contre vous, que ce soit pour rupture de contrat ou autre ; et/ou

(f) [supprimer votre compte de notre site].

12. Modification

12.1 Nous pouvons réviser ces termes et conditions de temps à autre.

(a) [par téléphone, au numéro de contact publié sur notre site web] ; ou

(b) [par mail, en utilisant info@captocv.com].